Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site :
www.Les-ruches-de-capucine.fr
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
• miel issu de nos ruchers
• nougat artisanal
• caramels au miel
• confiseries artisanales
• produits de la ruche
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les Ruches de Capucine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué par :
• carte bancaire
• PayPal
• virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés en France et en Europe.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
• garantie légale de conformité
• garantie contre les vices cachés
Article 8 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir au médiateur :
Médiateur FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
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