Politique de retours et de remboursements
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
La présente politique précise les conditions d’annulation, de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement applicables aux commandes passées sur le site Les Ruches de Capucine – Des Abeilles et Vous.
Elle complète nos Conditions générales de vente et notre Politique de livraison.
1. Coordonnées du vendeur
LES RUCHES DE CAPUCINE – DES ABEILLES ET VOUS
Entreprise individuelle – Christophe Plouviez
Baugé-en-Anjou – France
SIRET : 518 720 701 00052
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 27 38 16 58
Site internet : https://www.les-ruches-de-capucine.fr
Adresse de retour :
[À compléter avec l’adresse postale exacte de l’atelier]
Afin de faciliter le traitement du retour, merci d’indiquer votre numéro de commande dans toute correspondance.
2. Annulation avant l’expédition
Pour demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, contactez-nous rapidement à :
Lorsque la préparation de la commande n’a pas encore commencé, nous faisons notre possible pour procéder à son annulation et à son remboursement.
L’annulation ne peut toutefois pas être garantie lorsque :
la commande a déjà été expédiée ;
la fabrication ou la personnalisation du produit a commencé ;
un produit vivant a déjà été réservé ou préparé pour l’expédition ;
la commande professionnelle a donné lieu à une fabrication particulière ;
le produit entre dans l’une des exceptions légales au droit de rétractation.
Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, les conditions de retour prévues ci-dessous s’appliquent.
3. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un achat est réalisé à distance par un client consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain :
de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui ;
de la réception du dernier produit lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément ;
de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce lorsque la livraison est échelonnée.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation prévu dans cette section s’applique aux clients particuliers. Il ne s’applique pas automatiquement aux commandes passées dans le cadre d’une activité professionnelle.
4. Comment exercer le droit de rétractation ?
Avant l’expiration du délai de 14 jours, le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter.
La demande peut être effectuée :
par e-mail à [email protected] ;
au moyen du formulaire type figurant à la fin de cette page ;
par courrier postal ;
au moyen de la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici » accessible sur notre site.
La déclaration doit permettre d’identifier la commande concernée.
Il est recommandé d’indiquer :
le nom et le prénom du client ;
l’adresse électronique utilisée pour la commande ;
le numéro de commande ;
les produits concernés ;
la date de réception de la commande.
Le client n’a pas à expliquer les raisons de sa décision.
Le simple refus du colis, l’absence de retrait en Point Relais ou le renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne suffisent pas à exercer valablement le droit de rétractation.
5. Produits pouvant être retournés
Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, les produits non personnalisés peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner :
les pots de miel non ouverts ;
les nougats et confiseries dont l’emballage protecteur est intact ;
les caramels non ouverts ;
les pâtes à tartiner non ouvertes ;
les pains d’épices et produits alimentaires non rapidement périssables dont l’emballage est intact ;
les bougies en cire d’abeille ;
les accessoires apicoles ;
les coffrets standards non personnalisés ;
les bons cadeaux non utilisés achetés en ligne, lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
Le fait qu’un produit soit alimentaire ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation. La possibilité de retour dépend notamment de sa durée de conservation, de son état, de son conditionnement et des exigences d’hygiène et de sécurité alimentaire.
6. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les catégories suivantes.
Produits susceptibles de se détériorer rapidement
Sont exclus les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette exclusion peut notamment concerner :
les produits frais ou à durée de conservation très courte ;
les produits dont la conservation a été compromise ;
les reines, essaims, colonies et autres produits vivants ;
tout produit dont la nature vivante ou périssable ne permet pas un retour dans des conditions satisfaisantes.
Produits ouverts pour lesquels un retour présente un risque sanitaire
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cela peut notamment concerner :
un pot ou un contenant alimentaire ouvert ;
un sachet alimentaire dont le dispositif de fermeture ou de protection a été rompu ;
un produit dont l’intégrité, l’hygiène ou les conditions de conservation ne peuvent plus être garanties.
Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment :
les étiquettes personnalisées ;
les coffrets réalisés spécialement à la demande du client ;
les produits portant un nom, un logo ou un message personnalisé ;
les fabrications à façon ;
les recettes ou conditionnements spécifiques ;
les commandes spécialement fabriquées pour un événement ou une entreprise.
Visites, ateliers et formations à date déterminée
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Cela peut notamment concerner :
une visite de la miellerie réservée pour une date précise ;
un atelier apicole ;
un cours de cuisine ;
une formation ;
une animation ou un team building réservé pour une date déterminée.
Les éventuelles possibilités de report ou d’annulation sont alors celles indiquées sur la fiche de l’activité, dans la confirmation de réservation ou dans les conditions particulières convenues avec le client.
Prestations déjà entièrement exécutées
Le droit de rétractation ne s’applique plus à une prestation entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée.
7. Conditions de retour
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette communication.
Les produits doivent être :
complets ;
correctement protégés ;
accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage d’origine ;
dans un état permettant leur contrôle et, le cas échéant, leur remise en vente ;
accompagnés du numéro de commande ou d’une copie de la facture.
L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation lorsque le produit est correctement protégé et peut être revendu.
Le client peut examiner le produit comme il aurait raisonnablement pu le faire dans un magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les retours envoyés en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
8. Frais et responsabilité du retour
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client, sauf accord contraire de notre part ou erreur imputable à Les Ruches de Capucine.
Le client est responsable de l’acheminement du produit jusqu’à sa réception par notre atelier.
Il est donc recommandé :
d’utiliser un emballage adapté ;
de protéger soigneusement les produits fragiles ;
de choisir un envoi avec suivi ;
de conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi.
En cas de retour d’un pot en verre ou d’un produit fragile, l’emballage doit être suffisamment protecteur pour éviter toute casse pendant le transport.
9. Montant remboursé
En cas d’exercice valable du droit de rétractation portant sur la totalité de la commande, nous remboursons :
le prix des produits retournés ;
les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Lorsqu’une partie seulement de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont pas nécessairement remboursés lorsqu’ils étaient forfaitaires et seraient restés identiques pour les produits conservés.
Une déduction peut être appliquée lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
10. Délai et moyen de remboursement
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :
la récupération effective des produits retournés ;
ou la réception d’une preuve de leur expédition ;
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Selon les établissements bancaires et les prestataires de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
Un avoir ou un échange peut être proposé, mais ne sera pas imposé à la place d’un remboursement légalement dû.
11. Produit endommagé, incorrect ou manquant
Une réclamation concernant un produit endommagé, incorrect ou manquant ne constitue pas une simple rétractation pour changement d’avis.
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception et à nous contacter rapidement en cas d’anomalie.
Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de nous transmettre :
le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
une photographie du colis ;
une photographie de l’étiquette de transport ;
une photographie de l’intérieur du colis ;
une photographie du produit concerné ;
la liste des produits manquants, le cas échéant.
Il est préférable de nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison, afin de permettre l’ouverture rapide d’une réclamation auprès du transporteur.
Ce délai recommandé ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Après vérification, nous pourrons proposer selon la situation :
le remplacement du produit ;
une nouvelle expédition ;
le remboursement total ou partiel ;
toute autre solution convenue avec le client.
Lorsque l’anomalie est imputable à notre entreprise ou au transporteur que nous avons proposé, aucun frais de retour ne sera mis à la charge du client.
12. Reines, essaims et produits vivants
Les reines, essaims, colonies et autres produits vivants sont, en raison de leur nature, susceptibles de se détériorer rapidement. Ils ne bénéficient donc pas du droit de rétractation applicable aux produits ordinaires.
Cette exclusion ne supprime pas les droits du client en cas :
d’erreur de produit ;
de non-conformité avérée ;
de dommage survenu pendant le transport ;
de mortalité constatée immédiatement à la livraison et imputable aux conditions de transport.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit vivant dès sa réception.
En cas de problème, il doit nous contacter le jour même, de préférence avant toute manipulation ou introduction dans une colonie.
Afin de permettre l’étude de la réclamation, il est recommandé de transmettre :
le numéro de commande ;
une photographie du colis ;
une photographie ou une courte vidéo de la cagette ;
une description de l’état de la reine et des accompagnatrices ;
l’heure approximative de la réception.
L’échec de l’introduction d’une reine après une livraison conforme ne constitue pas automatiquement un défaut du produit. L’acceptation dépend notamment de l’état de la colonie, de l’orphelinage, de la présence éventuelle d’une autre reine ou de cellules royales, des conditions météorologiques et du respect du protocole d’introduction.
Chaque situation est néanmoins étudiée individuellement et une solution commerciale peut être proposée lorsque les circonstances le justifient.
13. Particularités naturelles et artisanales
Nos produits sont fabriqués artisanalement ou issus directement de nos ruchers.
De légères variations peuvent donc exister d’une fabrication ou d’une récolte à l’autre, notamment concernant :
la couleur du miel ;
sa texture ou sa vitesse de cristallisation ;
la teinte et la forme des nougats ;
la répartition des fruits ou des fruits secs ;
la forme des pains d’épices ;
la couleur et l’aspect des bougies en cire d’abeille.
La cristallisation du miel est un phénomène naturel et ne constitue pas, à elle seule, un défaut ou une altération.
Ces variations naturelles ne constituent pas une non-conformité lorsque le produit conserve les caractéristiques essentielles annoncées sur sa fiche.
14. Bons et cartes cadeaux
Un bon ou une carte cadeau acheté en ligne et non utilisé peut bénéficier du droit de rétractation de 14 jours, sauf exception légale particulière.
Lorsqu’un bon cadeau a été utilisé, même partiellement, son remboursement peut ne plus être possible pour la partie consommée.
L’absence d’utilisation avant la date de fin de validité ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sauf disposition contraire indiquée sur le bon cadeau ou prévue par la réglementation.
Lorsqu’un bon cadeau est utilisé pour réserver une activité à une date déterminée, les conditions d’annulation applicables à cette activité s’appliquent à la réservation.
15. Garantie légale et défaut de conformité
La présente politique de retour ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’elles sont applicables, celles-ci comprennent notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit non conforme, le client peut bénéficier, selon les conditions légales et la nature du produit :
d’un remplacement ;
d’une mise en conformité ;
d’une réduction du prix ;
de la résolution de la vente et d’un remboursement.
Les frais nécessaires au traitement d’un défaut de conformité reconnu ne sont pas supportés par le consommateur.
16. Commandes professionnelles
Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux commandes effectuées pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les conditions de retour et de remboursement des commandes professionnelles sont déterminées par :
les Conditions générales de vente professionnelles ;
le devis accepté ;
le bon de commande ;
la confirmation de commande ;
les conditions particulières de fabrication ou de personnalisation.
Les produits personnalisés, fabriqués à façon, portant une marque privée ou réalisés spécialement pour un client professionnel ne peuvent pas être retournés pour un simple changement d’avis.
17. Retour d’un cadeau
Le remboursement d’une commande offerte à une autre personne est effectué au bénéfice de la personne ayant réalisé et payé la commande.
Le destinataire du cadeau peut nous contacter pour signaler un problème, mais nous pourrons demander l’accord ou les coordonnées de l’acheteur initial afin de procéder au remboursement.
18. Contact et réclamations
Pour toute demande de retour, de remboursement ou de réclamation :
LES RUCHES DE CAPUCINE – DES ABEILLES ET VOUS
Christophe Plouviez
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 27 38 16 58
Merci d’indiquer dans votre message :
votre numéro de commande ;
vos nom et prénom ;
les produits concernés ;
la solution demandée ;
les photographies utiles en cas de dommage ou d’anomalie.
19. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à compléter et à envoyer uniquement lorsque vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
LES RUCHES DE CAPUCINE – DES ABEILLES ET VOUS
Christophe Plouviez
[Adresse postale exacte à compléter]
E-mail : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
Numéro de commande :
…………………………………………………………………………
Commandé le :
…………………………………………………………………………
Reçu le :
…………………………………………………………………………
Nom et prénom du consommateur :
…………………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………
Adresse électronique utilisée pour la commande :
…………………………………………………………………………
Date :
…………………………………………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
…………………………………………………………………………
20. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos produits, de nos services, de nos modes de livraison ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle qui était accessible et acceptée au moment de sa validation.
